Conseil Municipal du 23 juin 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990110CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990111DETTE COMMUNALE : réaménagement de contrats de prêt réalisés auprès de la Caisse d’Epargne - Délibération - (sans annexe)
990112ASSOCIATION D’GRAINE : garantie d’emprunt - Délibération - (sans annexe)
990113ADHESION A L’INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION-DEVELOPPEMENT (IRCOD) - Délibération - (sans annexe)
990114ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : création d’un budget annexe - Délibération - (sans annexe)
990115GRAND’RUE : travaux de voirie et réseaux divers - Délibération - (sans annexe)
990116CENTRALE THERMIQUE AU BOIS : réalisation d’une étude de faisabilité - Délibération - (sans annexe)
990117STATION D’EPURATION : choix du maître d’oeuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration - Délibération - (sans annexe)
990118COLLEGES FOCH ET KLEBER : programme d’investissement - participation communale - Délibération - (sans annexe)
990119ABATTOIR PUBLIC DE HAGUENAU : gestion et exploitation par affermage - Délibération - (sans annexe)
990120RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
990121PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : approbation de la révision n° 2 - Délibération - (sans annexe)
990122PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : prescription de la révision n° 3 - Délibération - (sans annexe)
990123RUE DU LYNX : levée de l’emplacement réservé et rétrocession de parcelles - Délibération - (sans annexe)
990124LOTISSEMENT RUE DU SAPIN : échange de terrains - Délibération - (sans annexe)
990125RUE DES POTIERS : non acquisition de terrain - Délibération - (sans annexe)
990126ZONE INDUSTRIELLE SANDLACH - cession de parcelles à la société TRUMPF : rectification de surfaces - Délibération - (sans annexe)
990127AMENAGEMENT DU PARC NATUREL URBAIN DES BERGES DE LA MODER : acquisition d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
990128LOTISSEMENT ’’CLOS DES PRES`` : transfert dans le domaine communal des équipements communs - signature d’une convention. - Délibération - (sans annexe)
990129GESTION DELEGUEE DU PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF : arrêté de la liste des candidats admis à présenter une offre - Délibération - (sans annexe)